Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne].
1. Éditeur
Inayoo est édité par Cheick Oyeniran, Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur, nom commercial Odev SaaS, SIRET 108 532 185 00015, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France. Contact : support@inayoo.app. Voir les mentions légales.
2. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application Inayoo (iOS et Android) et de l'abonnement associé. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
3. Le service
Inayoo aide les familles à organiser les arrivées et les départs de leur enfant à la crèche à partir de leurs horaires de travail, et à préparer les horaires du mois à transmettre à la crèche. Les horaires proposés sont des suggestions calculées à partir des informations saisies par la famille : la famille reste seule responsable de l'organisation de la garde et des informations transmises à la crèche.
4. Compte et famille
- L'inscription demande une adresse e-mail, un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
- Le titulaire crée la famille et gère l'abonnement. Les autres membres (4 au maximum, dont 2 parents) rejoignent la famille gratuitement avec le code famille, après validation du titulaire.
- Le service est réservé aux personnes majeures.
5. Abonnement et prix
- Essai gratuit de 14 jours, puis 4,99 € par mois ou 39,99 € par an. Les prix affichés dans l'App Store ou Google Play au moment de l'achat font foi.
- L'achat, le paiement et la facturation sont réalisés par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon leurs propres conditions. L'Éditeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- La résiliation se fait dans les réglages de votre compte Apple ou Google. L'accès continue jusqu'à la fin de la période payée.
- Les demandes de remboursement et l'exercice du droit de rétractation se font auprès d'Apple ou de Google, selon leurs procédures.
6. Fin de l'abonnement
Sans abonnement actif, la famille garde l'accès en lecture à ses plannings. Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, dans l'application (Mon compte) ou sur la page Supprimer mon compte. La suppression du compte du titulaire supprime la famille et ses plannings pour tous les membres. Elle ne résilie pas l'abonnement auprès d'Apple ou de Google : pensez à le résilier.
7. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Inayoo de façon loyale, à ne saisir que des informations vous concernant ou concernant votre famille avec son accord, et à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres familles. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence.
8. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption. Il ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une absence à la crèche, ni des conséquences d'informations inexactes saisies par les utilisateurs.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
L'application, son code, ses algorithmes, ses interfaces, ses textes et sa marque sont la propriété de l'Éditeur. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de votre compte. Les informations que vous saisissez restent les vôtres.
11. Modification des conditions
L'Éditeur peut faire évoluer ces conditions. Les utilisateurs sont informés des changements importants dans l'application avant leur entrée en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à support@inayoo.app pour rechercher une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur]. À défaut, les tribunaux français sont compétents.